Communiqué intersyndical Sud, FSU, FO, CGT

Loi travail : une attaque majeure contre tous les salariés publics-privés


Le projet de loi travail du gouvernement Valls-Hollande, dit Loi El Khomri aura des conséquences pour l’ensemble des salariés, y compris les fonctionnaires et les précaires de la fonction publique. La remise en cause des droits fondamentaux des salariés en privilégiant l’accord d’entreprise au détriment des accords de branches (convention collective) fragilisera encore plus le statut de la fonction publique et la situation des agents contractuels. Sans compter que la revalorisation du point d’indice de deux fois 0,6 point est bien en deçà des besoins de rattrapage salarial pour les agents de la fonction publique !
Le gouvernement s’empressera de transcrire à la fonction publique les régressions imposées aux salariés du privé.

Tous mobilisés le 31 mars !

Nos organisations syndicales, en demandant le retrait pur et simple du projet de loi travail, sont porteuses de propositions concrètes pour développer des garanties et de nouvelles protections collectives des salariés et en particulier celles des jeunes, nos enfants. Nous appelons tous les agents du MAAF, quels que soient leurs statuts, à la grève le jeudi 31 mars, et à rejoindre les manifestations dans toute la France Paris le 24 mars 2016.

Eclatement des garanties collectives par la possibilitéd’accord d’entreprise sur la base de référendum dans un contexte de chantage à l’emploi,
Possibilité d’imposer un Compte Personnel d’Activité dans la Fonction Publique avec individualisation du parcours professionnel des agents et remise en cause des statuts
Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
Augmentation par simple accord de la durée du travail:passage de 10 à 12h par jour et de 44 à 46h par semaine !
Fractionnement des 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24h,
Possibilité de décompter le temps d’astreinte du temps de travail.
Les accords d’entreprise : les CFAA, CFPPA et établissements du Sup’ les subissent déjà !
Exclus de la titularisation par la volonté des gouvernements successifs, les 5200 collègues contractuels des CFAA, CFPPA et LEGTA (30% des agents de l’enseignement agricole public) et les 1500 collègues des établissements du Sup’ (30 % des personnels du Sup’) ne peuvent bénéficier d’accord nationaux garantissant leur conditions de rémunération, de travail et de déroulement de carrière. Ils sont soumis à des accords d’établissement imposés sans réel rapport de force dans les conseils d’administration des 170 EPLEFPA et 12 établissements du Sup’. Cette situation crée de fortes disparités entre centres et établissements et un chantage
permanent à l’emploi sous couvert d’équilibre financier empêchant la construction de garanties collectives pour tous.

La précarité et l’hyperflexibilité : les 3000 contractuels des SEA les subissent déjà !
Alors que la campagne PAC 2015 est loin d’être clôturée dans un climat anxiogène pour les agents des SEA, le MAAF a recours à au mois 3000 agents contractuels de 2 à 4 mois (1050 ETPT) pour assurer l’instruction des dossiers et les contrôles PAC. Présenté comme l’unique solution, le recours à ces emplois temporaires, occupés par des jeunes salariés, est un exemple flagrant du recours à une main d’oeuvre qualifiée mais précarisée et flexibilisée.